La donation est un acte réalisé à titre gratuit, et qui consiste pour un individu à faire don de tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes de son choix, en l’occurrence ses héritiers. Cet acte diffère de la succession proprement dite en ce sens que la transmission des biens est exécutée dès le vivant du donateur : on parle de dons entre vifs. En ce qui concerne la donation entre époux, elle (euodia.fr. De plus, la donation permet de venir en aide aux enfants, tout en soulageant la pression fiscale du donateur. Ce que nous allons détailler tout de suite dans le paragraphe suivant. La donation, pour venir en aide à ses enfants et pour soulager la pression fiscale
Voici le montage le plus adapté afin de répondre à ces deux besoins. Toute d’abord, il faut noter que ce montage n’est pas destiné à défiscaliser à tout prix, certaines pénalisations étant dans ce cas prévu par la loi.
Alexandre possède un appartement à Lyon dans lequel il vit avec son épouse. Tous deux ont une fille, Juliette, 20 ans qui souhaite financer ses études de doctorat en médecine dans une grande école à Paris.
Alexandre a déjà préparé la transmission de ce bien à sa fille dès son vivant. Il applique le démembrement sur ce bien. Il en garde l’usufruit afin que son épouse et lui puissent continuer à occuper le bien. Il cède la nue-propriété à Juliette.
Pour venir en aide à Juliette cependant, Alexandre fait une donation temporaire d’usufruit à celle-ci. C’est-à-dire que Juliette est autorisée, pendant une période limitée, à profiter des droits de l’usufruit comme mettre le bien en location afin de tirer profit de ses fruits. Juliette injectera alors ces revenus locatifs dans le financement de ses études.
En ce qui concerne Alexandre, il est dépossédé du bien pendant la durée de la donation temporaire d’usufruit. Il n’aura donc ni d’impôt foncier à payer, ni d’IFI) [...]