La donation est un acte réalisé à titre gratuit, et qui consiste pour un individu à faire don de tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes de son choix, en l’occurrence ses héritiers. Cet acte diffère de la succession proprement dite en ce sens que la transmission des biens est exécutée dès le vivant du donateur : on parle de dons entre vifs. En ce qui concerne la donation entre époux, elle n’a lieu qu’après le décès du donateur. À quoi sert réellement une donation ? Les grandes lignes dans cet article.
La donation, pour faciliter la transmission
Nous avons un patrimoine composé de différents biens, qui entreront automatiquement dans l’héritage de nos proches au moment de notre décès. Cette succession s’accompagne de frais dont ces derniers doivent s’acquitter. Or, en réalisant une donation du vivant du titulaire du patrimoine, ces frais seront moindres, voire inexistants en fonction de la mise en place d’autres montages patrimoniaux, dont le plus puissant est le démembrement de propriété. Toutes les informations relatives au principe du démembrement sur euodia.fr. De plus, la donation permet de venir en aide aux enfants, tout en soulageant la pression fiscale du donateur. Ce que nous allons détailler tout de suite dans le paragraphe suivant.
La donation, pour venir en aide à ses enfants et pour soulager la pression fiscale
Voici le montage le plus adapté afin de répondre à ces deux besoins. Toute d’abord, il faut noter que ce montage n’est pas destiné à défiscaliser à tout prix, certaines pénalisations étant dans ce cas prévu par la loi.
Alexandre possède un appartement à Lyon dans lequel il vit avec son épouse. Tous deux ont une fille, Juliette, 20 ans qui souhaite financer ses études de doctorat en médecine dans une grande école à Paris.
Alexandre a déjà préparé la transmission de ce bien à sa fille dès son vivant. Il applique le démembrement sur ce bien. Il en garde l’usufruit afin que son épouse et lui puissent continuer à occuper le bien. Il cède la nue-propriété à Juliette.
Pour venir en aide à Juliette cependant, Alexandre fait une donation temporaire d’usufruit à celle-ci. C’est-à-dire que Juliette est autorisée, pendant une période limitée, à profiter des droits de l’usufruit comme mettre le bien en location afin de tirer profit de ses fruits. Juliette injectera alors ces revenus locatifs dans le financement de ses études.
En ce qui concerne Alexandre, il est dépossédé du bien pendant la durée de la donation temporaire d’usufruit. Il n’aura donc ni d’impôt foncier à payer, ni d’IFI à s’acquitter. À la fin de la durée de ce montage temporaire, le bien revêt sa configuration normale : Alexandre redevient usufruitier et Juliette nue-propriétaire.
Quels autres types de bien sont touchés par la donation ?
Bien entendu, il n’y a pas que les biens immobiliers qui peuvent l’objet d’une donation entre vifs. Tous les biens du patrimoine d’un individu peuvent être transmis dès son vivant. Valeurs mobilières (actions, obligations, parts de titres de propriétés), capital, bijoux, biens meubles, œuvres d’art, etc.
Pour cela, il est primordial de se rendre auprès d’un notaire qui rédigera alors un acte notarié validant la donation réalisée. Outre les frais de notaire à débourser, les donataires doivent régler les frais de donation calculés en fonction de certains paramètres. Par exemple le degré de parenté avec le donataire, la valeur du patrimoine concerné par le don, etc. Le donateur peut éventuellement proposer de régler lui-même les frais de donation s’il souhaite alléger ses enfants de cette charge. Ce n’est qu’au décès du donateur que les frais de succession seront acquittés, sauf si un démembrement de propriété a eu lieu. Dans ce cas, les héritiers n’auront aucun frais de succession à payer.
